2ième Projet de règlement no 310 modifiant le règlement de zonage no 260

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez consulter le 2ième projet de règlement no 310 modifiant le règlement de zonage no 260 afin de modifier le délai avant la perte de droits acquis pour un usage dérogatoire, de modifier les limites de la zone F-4, de régulariser la numérotation d'une partie de la zone F-1 et d'autoriser les écuries non commerciales complémentaires à l'habitation dans les zones F-3 et F-4 adoptée à la séance extraordinaire du Conseil le mercredi 15 mai 2013.

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